Afin de choisir correctement son futur EMS, il convient d’analyser plusieurs critères en fonction des places disponibles.
La loi prévoit que les résidents participent aux coûts de leurs soins à hauteur maximale de 20% du tarif maximal à charge de l’assureur maladie, soit 21,60 par jour au plus.
Le résident doit ensuite payer un forfait socio-hôtelier établi sur la base d’un catalogue de prestations. Ces forfaits varient selon les établissements et les cantons.
Afin de payer les coûts de l’EMS et la participation aux frais médicaux, le résident utilise l’ensemble de ses revenus AVS/AI, rendement de sa fortune, revenus éventuels provenant de loyers….
Si l’ensemble de ses revenus ne suffit pas à couvrir le coût de la prise en charge, le résident doit également engager une partie de sa fortune, 37500 CHF pour une personne seule et 60000 CHF pour un couple. La plupart des résidents sollicitent les prestations complémentaires de l’AVS/AI.
Il faut noter que le canton de domicile du futur résident est celui qui prendra en charge le coût résiduel des soins selon ses propres modalités cantonales.
Le domicile d’un résident d’un EMS en séjour de longue durée est le lieu de situation de cet EMS au sens du droit fiscal. Les situations ne sont pas les mêmes selon en exemple le canton de Vaud ou celui du Valais.
Dans le canton du Valais, ce dernier exonère les donations faites aux enfants, aux petits-enfants et aux parents à contrario du canton de Vaud qui impose une franchise suivant le montant : donations inférieures à 10000 ou 50000 CHF.
De même en matière de successions, le canton du Valais exonère le conjoint et les enfants alors que dans le canton de Vaud cet avantage n’est que pour le seul conjoint.
Il est donc important de prendre en compte les aspects financiers, fiscaux et successoraux.
Des solutions existent pour le maintien à domicile le plus longtemps possible : Matériel & Assistance à domicile ou Adaptation de l’habitat de la personne âgée.
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